Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site et du service BuvEat (ci-après « le Service ») accessible à l'adresse https://buveat.app, sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Éditeur du Service : M. Ouchen M'Hamed, entrepreneur individuel, 1 rue Georges Rouault 31100 Toulouse, SIRET 84899267300014, contact@buveat.app.

Selon l'usage du Service, les données suivantes peuvent être collectées :

Données de compte : nom, prénom, adresse email, mot de passe (haché), rôle (organisateur, client).

Données de profil club : nom du club, logo, couleurs, ville.

Données de facturation : adresse, informations nécessaires à l'émission de factures conformes.

Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe (BuvEat ne stocke aucune donnée de carte bancaire).

Données d'usage : pages consultées, actions effectuées dans le tableau de bord, à des fins de bon fonctionnement du Service.

Les données sont collectées pour :

Permettre la création et la gestion d'un compte organisateur ou club.

Assurer le fonctionnement du Service (gestion de buvette, tableau de bord, facturation).

Émettre les factures conformément aux obligations légales et fiscales.

Assurer la sécurité du Service (authentification, prévention de la fraude).

Répondre aux demandes de support.

Données de compte : conservées le temps de l'utilisation du Service, supprimées sur demande sous réserve des obligations légales.

Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.

Données de navigation : conservées 13 mois maximum.

Les données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict de la fourniture du Service :

Supabase Inc. : hébergement de la base de données. Politique de confidentialité

Vercel Inc. : hébergement du site et du Service. Politique de confidentialité

Stripe Inc. : traitement des paiements. Politique de confidentialité

Resend Inc. : envoi d'emails transactionnels. Politique de confidentialité

Ces sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

Certains sous-traitants (Vercel, Stripe, Resend, Supabase) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

BuvEat met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données, notamment : chiffrement des mots de passe (hachage), connexions sécurisées HTTPS/TLS, authentification sécurisée via Supabase Auth, accès aux données restreint aux seules personnes habilitées, politiques de sécurité au niveau base de données (Row Level Security).

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et une copie de ces données.

Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.

Droit à la limitation du traitement.

Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Droit de retirer votre consentement, lorsque le traitement en dépend.

Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@buveat.app. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

9.1 Cookies strictement nécessaires: BuvEat utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service, ne nécessitant pas de consentement préalable : cookie de session/authentification (Supabase Auth), qui permet de maintenir la connexion de l'utilisateur entre les pages. Durée : selon la session.

9.2 Mesure d'audience sans cookie: BuvEat utilise Vercel Web Analytics pour mesurer la fréquentation du site. Cet outil ne dépose aucun cookie : les visiteurs sont identifiés par un identifiant anonyme généré à partir de la requête, non lié à une personne, réinitialisé quotidiennement. Aucune donnée nominative n'est collectée à cette fin.

9.3 Cookies non utilisés: BuvEat n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun cookie de tracking comportemental, aucun pixel de réseau social.

9.4 Gestion des cookies : Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Le refus du cookie de session empêchera cependant la connexion à votre compte.

BuvEat se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La date de mise à jour est mentionnée en en-tête. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email.

Date de dernière mise à jour : 01/09/2026